Constitution
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Dénomination, siège, durée illimitée.
Document associatif · loi 1901
Les statuts.
Statuts en cours de finalisation. La version définitive sera publiée en décembre 2026, avant l'assemblée générale constitutive de janvier 2027 qui adoptera le texte par vote des premiers adhérents. Cette page documente la structure et l'objet de l'association tels que portés par les cofondateurs.
Statuts · version actuelle
Version de travail · janvier 2027 pour adoption
Honnêteté radicale : la version définitive des statuts n'a pas encore été déposée en préfecture. Le projet associatif est porté par deux cofondateurs depuis mai 2026. La version qui sera adoptée en assemblée générale (janvier 2027) sera négociée avec les premiers adhérents — c'est la logique « gouvernance qui se constitue autour des adhérents, pas en amont ».
Le calendrier : version de travail diffusée aux pré-adhérents en septembre 2026, négociation collective octobre-novembre 2026, version stabilisée décembre 2026, vote en AG janvier 2027, dépôt préfecture dans la foulée.
Treize articles · structure
Architecture des statuts
Les statuts couvriront les treize articles habituels d'une association loi 1901, ajustés à la spécificité de la mutualisation au sens article 261 B CGI. Présentation indicative, à consolider en AG.
Objet
Mutualisation au sens article 261 B CGI de services informatiques pour organisations ESS. Conformité AI Act par construction.
Siège social
Adresse en France métropolitaine. Transférable par décision du bureau.
Durée
Illimitée. Premier exercice 2026.
Composition
Membres fondateurs (cofondateurs initiaux), membres actifs (organisations ESS adhérentes), membres associés (partenaires institutionnels), membres d'honneur.
Cotisations
Grille publique adaptée à la taille de la structure adhérente. Montant à débattre et voter en AG janvier 2027. Encadrement strict article 261 B CGI : prix coûtant, pas de marge.
Admission
Demande écrite, échange initial gratuit, examen par le bureau, décision motivée. Procédure transparente documentée sur la page Adhérer.
Radiation
Pour non-paiement, manquement aux statuts, ou par démission. Procédure contradictoire, droit de recours en AG.
Ressources
Cotisations, services à prix coûtant entre adhérents, dons et legs autorisés, subventions compatibles avec l'indépendance, mécénat idem.
Assemblée générale
AG ordinaire annuelle (janvier). AG extraordinaire sur convocation. Une voix par organisation adhérente — pas de pondération économique.
Conseil d'administration · bureau
CA constitué dès 5 adhérents. Bureau (président, trésorier, secrétaire) élu par le CA. Comité paritaire à 10 adhérents pour représenter les différents profils ESS.
Règlement intérieur
Précise les modalités de fonctionnement opérationnel non couvertes par les statuts. Adopté par le CA, ratifié en AG.
Dissolution
Sur décision de l'AG à la majorité qualifiée. Actif net dévolu à une organisation ESS poursuivant un objet similaire — jamais à un acteur lucratif.
Historique · transparence
Versions successives
Chaque évolution des statuts sera tracée publiquement, avec date, auteur de la modification, motif. Les versions antérieures resteront consultables.
Première rédaction par les cofondateurs
Document de travail interne. Non public à ce stade.
Version pré-adhérents
Diffusion à un cercle restreint d'organisations pré-adhérentes pour amendements.
Version stabilisée
Soumise au vote en AG constitutive.
Statuts adoptés
Vote en AG, dépôt préfecture, publication PDF sur cette page.