Ce que nous sommes
Une association loi 1901 de mutualisation. Un opérateur d'infrastructure informatique souveraine pour l'ESS, en construction. Un projet associatif qui rend l'AI Act accessible aux organisations qui n'ont pas de DSI.
Présentation institutionnelle de l'association
Le projet.
Une association d'entraide entre organisations de l'économie sociale et solidaire, dans une logique de mouvement face aux enjeux numériques, encadrée par le régime fiscal de la mutualisation — article 261 B du Code général des impôts.
Cartouche · cadrage
Ce que nous sommes · ce que nous ne sommes pas
Quatre lignes pour positionner l'association avant tout dialogue : un statut, une activité, une cible — et tout ce que nous ne ferons pas.
Ce que nous ne sommes pas
Un cabinet de conseil. Un éditeur de logiciel. Un revendeur de cloud. Une startup en levée de fonds. Une plateforme de chatbot rebadgée. Un prestataire d'audit RGPD. Un think tank.
Questions qu'on nous pose
Douze questions
Le projet, exposé en dialogue. Trois niveaux de lecture : survol en 30 secondes par le sommaire ci-dessous, lecture rapide en 2 minutes par les phrases d'accroche en gras, lecture complète en 10 minutes par le détail. Ordonné du plus opérationnel au plus politique.
Vous êtes une association ou une entreprise ?
Une association loi 1901, à but non lucratif, encadrée par l'article 261 B du Code général des impôts.
Déclarée en préfecture. Pas de capital, pas d'actionnaire, pas de levée de fonds. L'article 261 B régit les groupements de moyens entre organismes du secteur non lucratif : les services rendus à nos adhérents sont exonérés de TVA tant qu'ils sont rendus à prix coûtant et à des organisations elles-mêmes exonérées.
Vous êtes combien ?
Deux cofondateurs en mai 2026. La gouvernance se constituera autour des premiers adhérents — pas en amont.
Premier exercice associatif en cours. L'association est ouverte à l'adhésion d'organisations de l'ESS. C'est un choix volontaire et lisible : on ne fabrique pas une institution en avance sur ses pratiques.
Pourquoi maintenant ?
14 % de l'emploi salarié français est en ESS, mais 0 % de son infrastructure IA est mutualisée — et l'AI Act bascule au 2 août 2026.
D'abord, associations, mutuelles, coopératives, fondations utilisent déjà des outils d'IA quotidiennement, mais aucune ne possède la moindre couche de cette infrastructure.
Ensuite, à partir du 2 août 2026, le règlement européen fait basculer en haut risque les outils d'aide à la décision dans des domaines qui couvrent une partie des activités ESS : recrutement, allocation d'aides, orientation, services publics essentiels. La conformité n'est plus optionnelle, et elle ne se construit pas en quatre-vingt-six jours.
Concrètement, vous faites quoi ?
Nous mutualisons trois choses entre adhérents : compute, outils logiciels, savoirs.
De la puissance de calcul (serveurs partagés, modèles d'IA hébergés en Europe). Des outils logiciels (assistants documentaires sur leurs corpus, simulateurs métiers, dispositifs de cyberdéfense). Des savoirs (documentation, formation, accompagnement à la conformité AI Act).
Le but : que ces organisations ne dépendent ni d'un éditeur unique ni d'un acteur dominant du nuage pour des outils qu'elles utiliseront quotidiennement.
Qui paye ?
Les adhérents, par cotisation, à prix coûtant. Le montant sera débattu et voté en assemblée générale en janvier 2027.
L'ensemble est encadré juridiquement par l'article 261 B CGI : pas de marge bénéficiaire. Une grille de cotisation publique sera fixée pour le premier exercice 2026, ajustée à la taille de la structure adhérente.
Nous ne sollicitons à ce stade ni subventions publiques, ni mécénat d'entreprise. Cette indépendance pourra évoluer si elle ne menace pas notre liberté d'action.
Pourquoi un simulateur ?
Parce qu'un système se comprend en y agissant — pas en l'écoutant décrire.
La concentration des outils d'IA et la propagation des risques associés sont des phénomènes systémiques. On peut expliquer un système, mais on ne peut pas en faire ressentir les dynamiques par le discours seul.
OASIS s'inspire de la cybernétique du second ordre — von Foerster, Stafford Beer — qui dit qu'un système ne se comprend pas depuis l'extérieur, mais en participant à ses boucles : agir, subir les conséquences, voir comment ses propres décisions modifient l'ensemble.
1232 agents géolocalisés en Île-de-France, cinq scénarios — désinformation, phishing, bots électoraux, biais algorithmique, auto-réplication — et la possibilité de voir, dans son navigateur, un risque se propager et un contre-message arriver trop tard. Lancer le simulateur → · Lire la méthodologie →
Vous travaillez avec les modèles américains ?
Modèles à poids ouverts en priorité. Lucie 7B en moteur principal. Les technologies tierces (Claude, GPT, etc.) servent à deux usages — banc d'essai pour faire progresser nos modèles ouverts, et déploiement chez nos adhérents quand le besoin l'exige — avec l'objectif de réduire, voire supprimer, cette dépendance à mesure que notre capacité de calcul mutualisée grandit.
Notre moteur par défaut est Lucie 7B Instruct — modèle français de LINAGORA et OpenLLM-France, entraîné sur le supercalculateur Jean Zay (CNRS), sous licence Apache 2.0. Plus largement, nous mutualisons des modèles à poids ouverts hébergeables chez nous : Mistral, Llama, et d'autres modèles européens et asiatiques.
Les modèles propriétaires sont utilisables dans deux cadres précis : en banc d'essai côté siège, pour mesurer où nos modèles ouverts se placent et prioriser les améliorations ; en déploiement chez un adhérent, quand un cas d'usage l'exige, avec son accord explicite et en complément — jamais comme dépendance structurelle. Dans les deux cas, c'est un appui temporaire, pensé pour s'effacer à mesure que l'infrastructure mutualisée s'étoffe.
Aucune donnée métier d'adhérent ne sert à entraîner un modèle privé. C'est la condition de la mutualisation, au sens fiscal et au sens politique.
Que se passe-t-il avec les données de mon organisation ?
Vos données restent chez vous ou sur l'infrastructure de l'association — jamais chez un tiers, jamais réutilisées sans accord.
Les corpus métier que vous nous confiez (convention collective, jurisprudence, guides, dossiers) servent à alimenter votre propre assistant documentaire, accessible aux personnes que vous désignez. Nous ne les réutilisons pas pour d'autres adhérents sans accord explicite, et ne les communiquons à aucun tiers.
Le détail des engagements de traitement figure dans la convention d'adhésion. Cohérence avec le RGPD : registre des traitements partagé, finalités précisées, durée de conservation fixée.
Quelle est la différence avec les startups françaises de l'IA souveraine ?
Pas une startup : pas de levée de fonds, pas d'actionnaires, pas de marge à dégager. Spécialisation ESS exclusive.
Trois différences structurantes.
D'abord le statut — nous sommes une association, pas une entreprise. Notre horizon n'est pas la valorisation, c'est la pérennité du service rendu aux adhérents.
Ensuite, le modèle économique — services à prix coûtant entre adhérents, encadrés par l'article 261 B CGI. Pas de pression de croissance.
Enfin, la cible — exclusivement les organisations de l'économie sociale et solidaire. Pas de grands comptes, pas d'industriels, pas d'administration centrale. Cette spécialisation permet de construire des outils adaptés aux réalités du secteur (FALC, gouvernance démocratique, conventions collectives, financements publics, contraintes ESS).
Quel est votre cap à long terme ?
Une association mature et indépendante comme Greenpeace France : ~50 salariés à terme, ~100 000 adhérents potentiels.
Notre référence d'échelle n'est pas une startup en croissance, mais une association mature et indépendante : refus des financements compromettants, action professionnelle outillée techniquement, ancrage durable dans le champ ESS.
L'horizon est posé en quatre temps : interconnaissance (2026), mutualisation (2027), stabilisation (2028), retour d'expérience (2029). Cette trajectoire engage les cofondateurs et sera ajustée à chaque assemblée générale par les adhérents.
Qu'est-ce que vous attendez de l'AI Act ?
Le cadre le plus important d'Europe pour les organisations de l'ESS depuis le RGPD.
Le règlement européen 2024/1689 oblige à documenter, à tracer, à superviser les systèmes d'IA — c'est-à-dire à faire ce que les structures associatives font déjà naturellement avec leurs activités humaines.
Notre métier consiste en partie à rendre cette mise en conformité accessible aux organisations qui n'ont pas de DSI, sans qu'elle ne se réduise à l'achat d'une « solution AI Act compliance » packagée par les acteurs dominants — ce qui serait précisément la captation des données métier que la mutualisation permet d'éviter.
Comment vous rejoindre ?
Trois portes d'entrée : adhésion d'une organisation ESS, partenariat institutionnel, contribution individuelle.
Une organisation de l'ESS qui souhaite adhérer : la procédure est décrite sur la page Adhérer · contribuer.
Un partenariat institutionnel (fondation, ARS, conseil régional, ministère, fédération de tête de réseau) : contact@h-ia.fr.
Une contribution individuelle (compétences techniques, juridiques, éditoriales) : également contact@h-ia.fr — la charte du contributeur est en préparation.
Adhésion · Cercle 2026
Premier cercle · ouvert
Sa mission cette première année : organiser la gouvernance de l'association, mettre en place les premières mutualisations (compute, modèles, RAG, audits AI Act), favoriser les initiatives territoriales.
Cercle 2026 · cofondateurs
Adhérer au premier cercle d'organisations cofondatrices
Conventionnement adapté à la taille de votre structure. Cotisation à débattre, votée en assemblée générale en janvier 2027. Trois portes d'entrée : adhésion d'une organisation ESS, partenariat institutionnel, contribution individuelle.
Documents associatifs
Aller plus loin
Quatre documents pour les partenaires, fédérations, têtes de réseau. Trois sont en cours de rédaction et seront publiés avant l'assemblée générale de janvier 2027.
Lire les statuts de l'association
Statuts définitifs en cours de rédaction. Disponibles avant l'assemblée générale de janvier 2027.
En préparation · publication décembre 2026
Voir la gouvernance et le bureau
La gouvernance se constitue autour des premiers adhérents. La page sera mise en ligne après l'AG constitutive.
En préparation · publication janvier 2027
Télécharger la note de présentation
Document de 4 pages destiné aux fondations, fédérations, partenaires institutionnels qui ont besoin d'un format synthétique.
En préparation · publication juin 2026
Méthodologie du simulateur OASIS
Hypothèses du modèle, sources scientifiques (Bourdieu, Watts, Granovetter, Kahan…), capacités et limites assumées. Document publié.